Portail pôle emploi
Rubrique employeurs
CENTRE NATIONAL CINEMA SPECTACLE
19/04/2018 13:33

 

Formulaire demande agrément Attestation Employeur Mensuelle
 
Vous pouvez effectuer votre demande d'inscription en complétant ce formulaire.
Les champs procédés d'un "*" sont obligatoires.
 
Coordonnées du correspondant EDI :
  * Civilité Mme M.  
  * Nom
  * Prénom
  * Adresse électronique
    Numéro téléphone
    Fonction
Pour demander un agrément, veuillez nous indiquer :
   * Raison sociale
  Dans le cadre d'une production d'un film, merci d'indiquer  le titre du film
   * Rue
   * Code postal
   * Ville
   * Editeur de logiciel et nom du logiciel
   * N° Siret de l'établissement concerné
   * N° APE
   * N° affiliation  (80 + 9 chiffres)
   Si licence du spectacle : N° et date attribution
   Titulaire de la licence :
       Nom et prénom
       Fonction
   Si affiliation aux congés spectacles:
   Si titulaire du label 'prestataire de service du spectacle vivant' : N° et date attribution
 
  * N° de convention collective (IDCC)
   Si certification sociale : N° et date de validité
Assurez-vous auprès de votre éditeur de logiciel de paie que vous utilisez bien la nouvelle version AEM (V5).
Pour tout souhait de précision sur les demandes d'agrément, veuillez saisir votre texte:
Conformément à la loi 'Informatique et Liberté' du 6 janvier 1978, vous possédez, auprès des services de pôle emploi, un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Retour à l'accueil