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Rubrique employeurs
CENTRE NATIONAL CINEMA SPECTACLE
30/05/2023 20:32

 

Formulaire demande agrément Attestation Employeur Mensuelle
 
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  Dans le cadre d'une production d'un film, merci d'indiquer  le titre du film
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   * Code postal
   * Ville
   * Editeur de logiciel et nom du logiciel
   * N° Siret de l'établissement concerné
   * N° APE
   * N° affiliation  (80 + 9 chiffres)
   Si licence du spectacle : N° et date attribution
   Titulaire de la licence :
       Nom et prénom
       Fonction
   Si affiliation aux congés spectacles:
   Si titulaire du label 'prestataire de service du spectacle vivant' : N° et date attribution
 
  * N° de convention collective (IDCC)
   Si certification sociale : N° et date de validité
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